J.O. Numéro 244 du 21 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne » et de la composition de son conseil d'orientation et de coordination

NOR : AGRE9802040A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural (parties Législative et Réglementaire) ;
Vu le décret no 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole, notamment ses articles 4 et 7 ;
Vu la demande présentée par le chef du service régional de la formation et du développement de la région Bourgogne,
Arrête :



Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional REPAFEB, approuvée le 10 juillet 1998 par les membres actifs du conseil d'orientation et de coordination du CRIPT ainsi que par les conseils d'administration des établissements, membres associés intéressés par les objectifs du complexe, est approuvée.

Art. 2. - Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante :
1o Les établissements publics, membres actifs :
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Dijon-Quétigny, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Beaune, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Semur-Châtillon, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Plombières-lès-Dijon, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Cosne-Nevers, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Plagny-Sermoise, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Château-Chinon, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Mâcon-Davaye, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Etang-Charolles, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontaines, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Tournus, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Champignelles-Auxerre, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Champs-sur-Yonne, représenté par son directeur ;
2o Les membres associés et les personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :
- le chargé de formation professionnelle et apprentissage du service régional de la formation et du développement région Bourgogne ;
- les animateurs de chaque section ;
- le délégué régional du groupe régional Animation formation ;
- le délégué régional Informatique ;
- le délégué régional Ingénierie de formation ;
3o Un représentant du ministère chargé de l'agriculture :
- le chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne.

Art. 3. - Le chef du service régional de la formation et du développement de la région Bourgogne est nommé président du complexe REPAFEB.

Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
C. Bernet